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Catalog Tag > Communiqué

Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ?

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Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen vot...

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Le Parlement européen va-t-il laisser TAFTA devenir un nouvel ACTA ?

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Paris, 24 avril 2013 — Le 25 avril prochain, la commissio...

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Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

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Paris, 25 avril 2013 — Une coalition d'organisations inte...

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La neutralité du Net neutralisée ?

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Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité d...

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Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature

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Paris, 22 juin 2011 – La Quadrature du Net publie un ense...

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Loi Hamon : vers une censure sarkozyste d'Internet ?

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Paris, 2 mai 2013 — Selon le site d'information PC INpact...

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Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

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Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement...

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Droit d'auteur : La Commission européenne invoque la crise pour poursuivre la répression

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Paris, 16 avril 2013 — La Commission européenne n'est pas...

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Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net

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Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie...

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LOPPSI: Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net

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Paris, 10 mars 2011 - Le Conseil constitutionnel a rendu ...

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Les députés doivent défendre la neutralité du Net!

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Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neu...

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LOPPSI: Les Sages devraient censurer la censure du Net

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Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et séna...

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ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !

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Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a reje...

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Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs

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Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Chri...

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LOPPSI: Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net

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Paris, 10 mars 2011 - Le Conseil constitutionnel a rendu ...

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Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs

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Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'é...

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URGENT: Exigeons la Neutralité du Net

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Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en mê...

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Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté

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Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient d...

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La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

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Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » d...

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Exigeons la Neutralité du Net

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Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en mê...

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Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ?

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Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existe...

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Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi

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Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relati...

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G8 : La récupération du Net en route pour Deauville

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Paris, le 26 mai 2011 – Malgré la gigantesque campagne de...

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MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées

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Paris, 20 janvier 2012 – Le retraithttp://www.justice.go...

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Le G8 Français centré sur le contrôle et les restrictions aux libertés en ligne

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Paris, le 20 mai 2011 – Une analyse détaillée des échange...

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G8: Gouvernements et intérêts privés attaquent nos libertés

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Paris, 27 mai 2011 – Aujourd'hui, le G8 a rendu public sa...

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Neutralité du Net : un rapport parlementaire encourageant

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Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-par...

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ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre !

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Paris, 26 janvier 2011 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union eur...

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La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA

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Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopt...

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La France sombre un peu plus dans la censure du Net

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Paris, 6 juillet 2011 - La commission des Affaires économ...

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