[LeMonde] Bruxelles dément un retour d'ACTA par le biais d'un accord avec le Canada
La Commission européenne a assuré, jeudi 12 juillet, que les dispositions controversées du traité ACTA, rejeté la semaine dernière par le Parlement européen, ne faisaient plus partie du traité CETA, actuellement en discussion entre le Canada et l'Union européenne, sans convaincre pour autant les opposants à ce texte. [...]
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